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Congrès des régions à Reims : la Corse bénéficiera d'une fraction de TVA

29-09-2016
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Actualite Actualite Congrès des régions à Reims : la Corse bénéficiera d'une fraction de TVA
Une part du produit de la TVA sera versée aux régions à la place de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a annoncé le Premier ministre, Manuel Valls ce jeudi, en ouverture du Congrès des régions qui se tient à Reims. L'Assemblée de Corse se félicite de cette nouvelle.

Manuel Valls a annoncé, jeudi à Reims, que la dotation globale de l'Etat pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une "fraction de TVA".

En attendant le 1er janvier 2018, et afin de permettre un passage en souplesse au nouveau mode de financement des régions, Manuel Valls a annoncé un dispositif spécifique : "Dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d'action pour soutenir les actions économiques" des régions "dans la limite de 450 millions d'euros", a précisé le Premier ministre lors du congrès de l'Association des Régions de France (ARF).

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